Mentions Légales, Transparence & Conditions d'Usage

Le présent registre regroupe l'ensemble des informations réglementaires exigées par la législation française, notamment par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au titre de l'édition publique d'un portail internet d'intérêt général à but non commercial.

Mentions statutaires de l'organisme

L'application et le site internet officiels sont édités par l'association ASS DECOUVRIR CONNAITRE GERER TEMPS LIBR, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège Social de l'association : 17 RUE ANDRE DUCATEZ, 26200 MONTELIMAR, FRANCE.
Standard de téléphonie : +33 1 16 24 40 65 (Standard non surtaxé).
Messagerie électronique officielle : rajjaksaheb01@gmail.com.
Répertoire National des Associations (RNA) : W262008432.
Index d'identification interprofessionnelle (SIREN) : 400 630 075 (Enregistré auprès de la Préfecture de la Drôme, Valence).

Responsabilité éditoriale d'intérêt général

Directeur de la Publication : Jean-Marc Lambert, au titre de ses fonctions statutaires d'administrateur en charge de la liaison publique.
La direction éditoriale garantit la stricte neutralité civique et la vocation exempte de tout but commercial des contenus mis en ligne. L'ensemble des articles, manuels éducatifs et chroniques est rédigé de manière bénévole et désintéressée.

Infrastructures de communication numérique

Le site est hébergé de manière sécurisée en Europe par :

Nom de l'hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
Adresse du prestataire : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Contact téléphonique de l'hébergeur : +33 (0)1 42 68 53 00.

Conditions générales d'usage des ressources

Cette plateforme constitue un outil de médiation et d'éducation populaire n'exerçant aucun commerce. En accord avec notre but non lucratif, l'accès au site, le téléchargement des manuels dramatiques (Module I), des plans d'établissement d'établi (Module II) et la consultation de notre catalogue littéraire s'effectuent sur une base gracieuse et désintéressée.

Les ressources publiées sur ce site, sauf mention contraire explicite, sont protégées sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libre de copier, diffuser et adapter ces documents à des fins d'éducation populaire, sous réserve de citer l'association éditrice, de n'en faire aucun usage lucratif ou marchand, et de diffuser les créations dérivées sous les mêmes termes de gratuité absolue.

Sécurité civique & respect de la confidentialité

L'association respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés révisée. Les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'engagement civique ou d'inscription gratuite (nom, prénom, adresse électronique, exposé de motivation) sont exclusivement traitées à des fins administratives par notre secrétariat général de Montélimar.

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